Les présentes conditions générales de vente (dîtes “CGV”)s’appliquent sans restriction ni réserve sur l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels(“ les clients ou client”) désirant acquérir les produits proposés à la vente (“les produits”) par le vendeur du site MELETYA .
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société MELETYA et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- Création artisanales d’accessoires de décorations et évènementiels
- Création artisanales d’accessoires d’art de la table
- Création artisanales de bijoux fantaisies
Toute prestation accomplie par la société MELETYA implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et Tout Taxe Comprise. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’entreprise MELETYA s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société MELETYA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par carte bancaire ;
- Soit via boutique Etsy ou SumUp
- Soit via Paypal
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Le montant du règlement devra être payé en sa totalité afin de validé la commande
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.
MELETYA n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique en paiement par carte bancaire, paypal ,boutique etsy ou SumUp
Clause n° 6 : Expédition
En cas de retard ou de rupture de stock MELETYA informera l’Acheteur au plus vite. En cas de produit personnalisé, le délais d’expédition sera indiqué au client avant l’achat. Les delais d’expedition varie selon la commande.
Clause n°7 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- Soit par envoie postale
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur
Les délais de livraison, varient de 2 à 3 jours ouvrés après l’expedition du colis. Ces même délais peuvent varier selon la zone géographique de livraison.
MELETYA n’est en aucun cas responsable d’un retard de livraison dû à un des transporteurs.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Dans le cas ou l’acheteur aurait le moindre doute sur l’état de son colis a la réception, il est important
d’appliquer la procédure de la Poste ou du mode livraison et donc de signaler les dommages dus, réclamations et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de la Poste.
L’ emballage du colis , le numéro de suivi du colis ou le timbre( mention prix et poids ) doit être conservé par le client pour toute réclamation. MELETYA vous conseille de prendre des photos des colis détérioré, elles pourront vous êtes réclamer par la Poste
Clause N°8 Droit d’auteur et propriété intellectuelle :
MELETYA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MELETYA
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Clause N°9 Utilisation de Cookies :
MELETYA vous informe qu’un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent s’installer automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur le blog MELETYA
Ces cookies peuvent provenir des partenaires de MELETYA mais aussi des systèmes de statistiques de MELETYA ou de tous autres services proposés sur le blog MELETYA
Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur le blog MELETYA à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le blog MELETYA terminée. A défaut, vous êtes informés du fait que l’usage du blog MELETYA , ainsi que les services qui y sont proposés, pourront être perturbés, voir empêchés.
Clause 10 : Garanties – Responsabilités
Ces créations artisanales en pâte polymère sont entièrement réalisées à la main, Il en résulte donc d’en prendre soin quotidiennement.
Est exclu de la garantie légale tout produit dont la casse résulte d’un accident, d’une manipulation ou d’une utilisation inadaptée (chocs, coups, écrasement, chute).
Au même titre, MELETYA ne peux être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou du mauvais entretient du produit par le Client.
Les produits vendus par MELETYA , ne sont pas des jouets , ils ne conviennent pas à un enfant de moins de 36 mois et doivent être utilisé sous la surveillance d’un adulte.
Clause n° 11: Force majeur
MELETYA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°12: Annulation – Rétractation
Toute commande “personnalisé” est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement express de MELETYA et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés (hors produits personnalisés). Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine a ses propres frais.